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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 58
Versions de la disposition
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
En vig.: 2019-02-21
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
